Gestion des listes électorales

INSCRIPTION ELECTORALE
Nouveaux inscrits
Procédure d’inscription

L’électeur dispose de deux moyens pour s’inscrire sur la liste électorale :
- Dépôt de la demande auprès de guichet de la mairie, en personne ou par un tiers : cerfa disponible sur place ou sur le site internet de la mairie www.villedetrouy.fr ou sur www.service-public.fr, ce cerfa doit être accompagné de la copie de la pièce d’identité de l’électeur et d’un justificatif de domicile récent.

- Dépôt de la demande en ligne sur www.service-public.fr, la demande en ligne doit contenir la copie de la pièce d’identité de l’électeur et un justificatif de domicile récent.

NB : Tout électeur peut vérifier s’il est bien inscrit sur une liste électorale en consultant le site www.demarches.interieur.gouv.fr, rubriques « élections », « interroger sa situation électorale ».

Cas des jeunes de 18 ans
Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils se sont fait recenser à l’âge de 16 ans.
Chaque jeune concerné reçoit un courrier de la part de la mairie le moment venu.
Cependant, en année électorale, tout jeune n’ayant pas reçu son courrier 2 mois avant la date du scrutin est invité à contacter les services de la mairie.

Attention : les jeunes arrivés sur Trouy après l’âge de 16 ans et recensés dans une autre commune sont également invités à se manifester en mairie avant la date du scrutin.

Cas des jeunes majeurs vivant chez leurs parents :
Les jeunes majeurs âgés jusqu’à 21 ans qui doivent s’inscrire volontairement sur la liste électorale (exemple : changement d’adresse) peuvent fournir un justificatif de domicile au nom des parents.
Au-delà de 21 ans, le jeune majeur doit posséder son propre justificatif de domicile ou les parents doivent attester sur l’honneur qu’ils ont leur résidence à la même adresse.

RADIATION
Suite à changement de domicile, l’électeur est radié de son ancienne commune uniquement après démarche d’inscription dans sa nouvelle commune de résidence.

Les radiations suite à décès ou décision judiciaire sont opérées d’office par les services de l’Insee.
MODIFICATION D’UNE INSCRIPTION ELECTORALE

Le changement d’adresse de l’électeur au sein de la même commune (que ce soit dans le même bureau ou dans un autre bureau de vote) est effectué par les services de la mairie, à condition que celle-ci ait été prévenue par l’électeur.
Il est inutile dans ce cas de procéder à une nouvelle inscription.
Il est donc important de signaler en mairie tout changement de domicile.

Les rectifications :
La mairie est habilitée à procéder uniquement aux rectifications sur les adresses (changement ou erreur).
Toute rectification sur l’état civil doit être effectuée par l’électeur lui-même par internet.
Pour les électeurs nés en France hors Nouvelle Calédonie et Wallis & Futuna, un service en ligne est disponible sur le site service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Tout électeur ne pouvant faire la démarche lui-même est invité à s’adresser en mairie.

EN CAS DE SCRUTIN
Rappel sur les conditions de vote : Obligation de présenter une pièce d’identité lors du vote
(liste des pièces admises sur le site internet de la ville)
La non-présentation de cette pièce d’identité peut être une cause d’annulation de l’élection.
Tout électeur refusant cette formalité ne sera pas autorisé à voter.

LIENS UTILES
Rappel des démarches dématérialisées à disposition des électeurs :
- www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/verifier-inscription-electorale-bureau-vote/accéder au service en ligne : permet à l’électeur de vérifier dans quelle commune il est inscrit
- www.service-public.fr/papiers-citoyenneté/Elections/Nouvelle inscription : permet à l’électeur de s’inscrire en ligne sur une liste électorale
- www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454 : permet à l’électeur de procéder à la rectification de son état civil