Dans le cadre de la crΓ©ation de zones destinΓ©es Γ la production dβΓ©nergies renouvelables, la ville de Trouy lance une concertation du public
LES SAMEDIS 16 ET 23 MARS 2024 DE 10H Γ 12H EN MAIRIE DE TROUY
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La LOI Β«APERΒ» relative Γ lβaccΓ©lΓ©ration de la production dβΓ©nergies renouvelables du 10 mars 2023 a pour objectif de rΓ©duire le recours aux Γ©nergies fossiles et dβintensifier la production dβΓ©nergies renouvelables. A Γ©chΓ©ance 2030, les Γ©nergies renouvelables (ENR) devront reprΓ©senter au moins 40 % de la production dβΓ©lectricitΓ© en France.
Il appartient aux communes dβidentifier les ZONES D'ACCΓLΓRATION favorables Γ lβaccueil de projets ENR.
Les communes doivent dΓ©libΓ©rer pour prΓ©ciser les sites (toitures, friches, parking, etc.) qui pourraient participer Γ la production dβΓ©nergies renouvelables. La loi prΓ©voit que cette dΓ©libΓ©ration soit prΓ©cΓ©dΓ©e dβune consultation publique.
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La loi APER prΓ©voit que les communes dΓ©finissent, aprΓ¨s concertation avec leurs administrΓ©s, des zones dβaccΓ©lΓ©ration oΓΉ elles souhaitent prioritairement voir des projets dβΓ©nergies renouvelables sβimplanter.
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Lβidentification dβune ZAENR ne prΓ©sage pas obligatoirement de lβimplantation dβun projet. Il sβagit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de dΓ©veloppement.
Les propositions de ZAENR des communes sont remontΓ©es Γ la prΓ©fecture. Le ComitΓ© RΓ©gional de lβΓnergie (CRE) Γ©value Γ lβΓ©chelle du dΓ©partement lβadΓ©quation entre les perspectives de dΓ©veloppement des ENR offertes par les zones proposΓ©es et les objectifs de la programmation.
Cette proposition de sites a une validitΓ© de 5 annΓ©es au terme desquelles elle sera revue. Notons cependant que si nΓ©cessaire des projets pourront toujours sβimplanter en dehors de ces zones dΓ¨s lors quβils seront conformes Γ la rΓ©glementation en vigueur.
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La ville de Trouy a, en collaboration avec les services de Bourges Plus, dΓ©terminΓ© lβimplantation possible des ENR et par consΓ©quent identifiΓ© les ZAENR suivantes :
Pour lβΓ©olien : aucune parcelle communale.
Pour le solaire thermique : toute la commune.
Pour le solaire photovoltaΓ―que sur bΓ’timent : toutes les zones agglomΓ©rΓ©es de la commune.
Pour le solaire photovoltaΓ―que au sol : 3 projets en cours sont identifiΓ©s sur des parcelles en friche.
Pour la mΓ©thanisation : toute la commune et notamment pour la mΓ©thanisation rΓ©sultant des intrants des Cultures IntermΓ©diaires Γ Vocation EnergΓ©tique, dΓ©nommΓ©e CIVE et les dΓ©chets verts excluant les dΓ©chets alimentaires, industriels ou ceux provenant de lβΓ©levage.
Pour lβhydroΓ©lectricitΓ© : sans objet.
Pour la gΓ©othermie : toute la commune.
La ville a Γ©galement, dans le cadre du plan de solarisation conduit par Bourges Plus, ciblΓ© des structures et infrastructures pouvant Γͺtre Γ©ligibles :
Les bΓ’timent communaux sur Trouy Bourg : le bΓ’timent commercial, les services techniques, lβEJMT et la salle multisports, le centre de loisirs ;
Le parking et les tribunes du stade municipal ;
Les groupes scolaires de Trouy Nord et Bourg, maternelles et Γ©lΓ©mentaires.
LES SAMEDIS 16 ET 23 MARS 2024 DE 10H Γ 12H EN MAIRIE DE TROUY
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La LOI Β«APERΒ» relative Γ lβaccΓ©lΓ©ration de la production dβΓ©nergies renouvelables du 10 mars 2023 a pour objectif de rΓ©duire le recours aux Γ©nergies fossiles et dβintensifier la production dβΓ©nergies renouvelables. A Γ©chΓ©ance 2030, les Γ©nergies renouvelables (ENR) devront reprΓ©senter au moins 40 % de la production dβΓ©lectricitΓ© en France.
Il appartient aux communes dβidentifier les ZONES D'ACCΓLΓRATION favorables Γ lβaccueil de projets ENR.
Les communes doivent dΓ©libΓ©rer pour prΓ©ciser les sites (toitures, friches, parking, etc.) qui pourraient participer Γ la production dβΓ©nergies renouvelables. La loi prΓ©voit que cette dΓ©libΓ©ration soit prΓ©cΓ©dΓ©e dβune consultation publique.
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La loi APER prΓ©voit que les communes dΓ©finissent, aprΓ¨s concertation avec leurs administrΓ©s, des zones dβaccΓ©lΓ©ration oΓΉ elles souhaitent prioritairement voir des projets dβΓ©nergies renouvelables sβimplanter.
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Lβidentification dβune ZAENR ne prΓ©sage pas obligatoirement de lβimplantation dβun projet. Il sβagit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de dΓ©veloppement.
Les propositions de ZAENR des communes sont remontΓ©es Γ la prΓ©fecture. Le ComitΓ© RΓ©gional de lβΓnergie (CRE) Γ©value Γ lβΓ©chelle du dΓ©partement lβadΓ©quation entre les perspectives de dΓ©veloppement des ENR offertes par les zones proposΓ©es et les objectifs de la programmation.
Cette proposition de sites a une validitΓ© de 5 annΓ©es au terme desquelles elle sera revue. Notons cependant que si nΓ©cessaire des projets pourront toujours sβimplanter en dehors de ces zones dΓ¨s lors quβils seront conformes Γ la rΓ©glementation en vigueur.
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La ville de Trouy a, en collaboration avec les services de Bourges Plus, dΓ©terminΓ© lβimplantation possible des ENR et par consΓ©quent identifiΓ© les ZAENR suivantes :
Pour lβΓ©olien : aucune parcelle communale.
Pour le solaire thermique : toute la commune.
Pour le solaire photovoltaΓ―que sur bΓ’timent : toutes les zones agglomΓ©rΓ©es de la commune.
Pour le solaire photovoltaΓ―que au sol : 3 projets en cours sont identifiΓ©s sur des parcelles en friche.
Pour la mΓ©thanisation : toute la commune et notamment pour la mΓ©thanisation rΓ©sultant des intrants des Cultures IntermΓ©diaires Γ Vocation EnergΓ©tique, dΓ©nommΓ©e CIVE et les dΓ©chets verts excluant les dΓ©chets alimentaires, industriels ou ceux provenant de lβΓ©levage.
Pour lβhydroΓ©lectricitΓ© : sans objet.
Pour la gΓ©othermie : toute la commune.
La ville a Γ©galement, dans le cadre du plan de solarisation conduit par Bourges Plus, ciblΓ© des structures et infrastructures pouvant Γͺtre Γ©ligibles :
Les bΓ’timent communaux sur Trouy Bourg : le bΓ’timent commercial, les services techniques, lβEJMT et la salle multisports, le centre de loisirs ;
Le parking et les tribunes du stade municipal ;
Les groupes scolaires de Trouy Nord et Bourg, maternelles et Γ©lΓ©mentaires.