Protoxyde d’azote : nouvel arrêté municipal

Protoxyde d'azote
Publié le 24 avril 2026

🚫𝐏𝐑𝐎𝐓𝐎𝐗𝐘𝐃𝐄 𝐃’𝐀𝐙𝐎𝐓𝐄 : 𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐋 𝐀𝐑𝐑𝐄̂𝐓𝐄́ 𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐈𝐏𝐀𝐋 𝐀̀ 𝐓𝐑𝐎𝐔𝐘

Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et la santé publique, la Ville de Trouy met en place un arrêté encadrant strictement l’usage du protoxyde d’azote (gaz hilarant).

📅 Entrée en vigueur : 22 avril 2026

𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 :

Interdiction sur le domaine public

La détention, la consommation, le dépôt et l’abandon de cartouches ou bonbonnes de protoxyde d’azote sont désormais interdits sur la voie publique, dans les parcs et jardins.

𝐕𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐞́𝐞

Réservée uniquement aux professionnels (restauration, santé, etc.)
Sur présentation d’un justificatif professionnel et d’une pièce d’identité

Entre 8h et 20h uniquement

𝐂𝐚𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬

Vente autorisée uniquement aux personnes majeures

Concernant les petites cartouches (≤ 8g) destinées à un usage domestique (type siphon)

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 ?

Protéger la santé, notamment des plus jeunes
Limiter les nuisances et troubles à l’ordre public
Réduire la pollution liée aux cartouches abandonnées (une cartouche passant dans un tracteur tondeuse peut générer de gros dégâts matériels)

Prévenir les accidents

𝐄𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧

Les cartouches pourront être confisquées et des sanctions seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Cet arrêté va aider les forces de l’ordre en cas de contrôle sur le territoire communal

🙏 Merci à toutes et tous pour votre vigilance et votre engagement en faveur d’un cadre de vie respectueux et sécurisé.

 
Consultez l’arrêté municipal 👉🏼 ici
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