Élections

Les élections

Voter permet d’exprimer nos convictions, de garantir nos droits ; de préserver la démocratie ainsi que d’être associés aux mesures qui nous concernent.

En année électorale : les cartes électorales sont envoyées à tous les nouveaux inscrits quelques jours avant la date du scrutin et au plus tard 3 jours avant.

En année sans élection : les cartes électorales sont adressées aux nouveaux inscrits au plus tard le 30 avril.

En année de refonte des listes électorales (toute la liste est remise à jour et les électeurs sont renumérotés), tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte électorale, au plus tard le 30 avril.

Nombre maximum de procurations :

Chaque électeur est autorisé à détenir une seule procuration établie en France (plus une supplémentaire éventuellement délivrée à l’étranger).

 

Procédure d’établissement d’une procuration :

La démarche par internet est à privilégier dans la mesure du possible, via le site www.maprocuration.gouv.fr.

Ce procédé permet de simplifier les modalités de transmission par les services de police, gendarmerie et tribunaux, habilités à recevoir les demandes de procuration et de réception pour les mairies. Il permet favorise également la possibilité d’établir sa procuration jusqu’au dernier moment.

 

La procédure semi-dématérialisée :

L’électeur établit sa procuration en ligne, l’imprime et se rend dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal pour la faire valider.

Cette validation physique reste rapide.

 

La procédure totalement dématérialisée :

Pour cela l’électeur doit avoir procédé à la certification de son identité numérique via le dispositif « France Identité ».

Attention, pour cela il faut être détenteur d’une carte d’identité au nouveau format (CNIe) et disposer d’un smartphone récent, capable d’échanger des données via le NFC (technologie de communication sans fil permettant l’échange d’informations entre des périphériques)

 

La procédure papier :

Le formulaire peut être rempli sur place, auprès d’une des autorités énumérées ci-dessus.

 

L’électeur peut également remplir son formulaire en ligne sur le site www.service-public.fr et se rendre dans l’une de ces autorités afin de le faire valider.

 

Rappels

Pour être effective, la procuration doit impérativement avoir été reçue par la mairie le jour du scrutin.

Si la mairie n’est pas en possession de la procuration, le mandataire n’est pas autorisé à voter, même s’il détient une preuve de l’établissement de cette dernière.

 

Autorités habilitées à recevoir les procurations :

*  Magistrats (tribunaux)

*  Officiers et agents de police judiciaire habilités par un juge (commissariats et gendarmeries)

*  A l’étranger : les ambassades

 

NB : les officiers de police judiciaire peuvent se déplacer au domicile des personnes en raison de leur maladie ou infirmité grave les empêchant de se déplacer dans un des établissements habilités à recevoir les procurations, sur demande écrite avec justificatif à l’appui.

Inscription électorales

                                                                                         Nouveaux inscrits

Procédure d’inscription

L’électeur dispose de deux moyens pour s’inscrire sur la liste électorale :

 

  • Dépôt de la demande auprès de guichet de la mairie, en personne ou par un tiers : cerfa disponible sur place ou sur le site internet de la mairie www.villedetrouy.fr ou sur www.service-public.fr, ce cerfa doit être accompagné de la copie de la pièce d’identité de l’électeur et d’un justificatif de domicile récent.
  • Dépôt de la demande en ligne sur www.service-public.fr, la demande en ligne doit contenir la copie de la pièce d’identité de l’électeur et un justificatif de domicile récent..

 

NB : Tout électeur peut vérifier s’il est bien inscrit sur une liste électorale en consultant le site www.demarches.interieur.gouv.fr, rubriques « élections », « interroger sa situation électorale »

 

Cas des jeunes de 18 ans

Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils se sont fait recenser à l’âge de 16 ans.


Chaque jeune concerné reçoit un courrier de la part de la mairie le moment venu.


Cependant, en année électorale, tout jeune n’ayant pas reçu son courrier 2 mois avant la date du scrutin est invité à contacter les services de la mairie.

 

Attention : les jeunes arrivés sur Trouy après l’âge de 16 ans et recensés dans une autre commune sont également invités à se manifester en mairie avant la date du scrutin.

 

Cas des jeunes majeurs vivant chez leurs parents :
Les jeunes majeurs âgés jusqu’à 21 ans qui doivent s’inscrire volontairement sur la liste électorale (exemple : changement d’adresse) peuvent fournir un justificatif de domicile au nom des parents.


Au-delà de 21 ans, le jeune majeur doit posséder son propre justificatif de domicile ou les parents doivent attester sur l’honneur qu’ils ont leur résidence à la même adresse.

Radiation

Suite à changement de domicile, l’électeur est radié de son ancienne commune uniquement après démarche d’inscription dans sa nouvelle commune de résidence.

 

Les radiations suite à décès ou décision judiciaire sont opérées d’office par les services de l’Insee.

Modification d’une inscription électorales

Le changement d’adresse de l’électeur au sein de la même commune (que ce soit dans le même bureau ou dans un autre bureau de vote) est effectué par les services de la mairie, à condition que celle-ci ait été prévenue par l’électeur.
Il est inutile dans ce cas de procéder à une nouvelle inscription.
Il est donc important de signaler en mairie tout changement de domicile.

Les rectifications :


La mairie est habilitée à procéder uniquement aux rectifications sur les adresses (changement ou erreur).
Toute rectification sur l’état civil doit être effectuée par l’électeur lui-même par internet.
Pour les électeurs nés en France hors Nouvelle Calédonie et Wallis & Futuna, un service en ligne est disponible sur le site service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Tout électeur ne pouvant faire la démarche lui-même est invité à s’adresser en mairie.

En cas de scrutin

Rappel sur les conditions de vote : Obligation de présenter une pièce d’identité lors du vote
(liste des pièces admises sur le site internet de la ville)


La non-présentation de cette pièce d’identité peut être une cause d’annulation de l’élection.
Tout électeur refusant cette formalité ne sera pas autorisé à voter.

Liens utiles

Rappel des démarches dématérialisées à disposition des électeurs :

 

 

 

 

Depuis la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, une commission de contrôle des listes électorales se réunit au moins une fois par an.

 

Cette commission est nommée par la préfecture du Cher.

Composition de la commission de contrôle : Sa composition diffère selon le nombre d’habitants et le nombre de listes ayant obtenu des voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

 

Pour la commune de TROUY, comptant plus de 1000 habitants et dont 3 listes sont représentées au sein du conseil municipal en 2020, la commission de contrôle est composée de la manière suivante :

 

  • 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
  • 2 conseillers appartenant respectivement à la 2ème et 3ème liste ayant obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission..

     

  • Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers éventuellement porteurs d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de cette commission.

     

     

    Fonctionnement de la commission de contrôle : Elle a pour rôle d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs, préalablement à tout recours contentieux contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation des maires et de contrôler la régularité de la liste électorale.

     

    Contrairement à la commission administrative, elle n’est pas chargée de statuer sur les demandes d’inscription et les radiations, cette tâche incombant au maire seul.

     

    Celle-ci doit se réunir au moins une fois par an lorsqu’il n’y a pas de scrutin et en tout état de cause avant chaque scrutin en cas d’année électorale.

     

    Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.

     

    Liste des membres : La liste des membres élus suite au renouvellement du conseil municipal de 2020 est en cours de nomination par la Préfecture du Cher.

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